Mentions légales et confidentialité
Dernière mise à jour : novembre 2026
Éditeur du site
- Nom commercial
- Belle Couche
- Exploitant
- Saïd EL BOUHALI, entrepreneur individuel (EI)
- Forme
- Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise
- Adresse
- 505 route de Saint-Antonin, 82000 Montauban
- SIRET
- 529 346 207 00036
- Code APE
- 4334Z, travaux de peinture et vitrerie
- Immatriculation
- Registre national des entreprises (RNE)
- Téléphone
- 06 41 75 36 47
- bellecouche@proton.me
- Directeur de la publication
- Saïd EL BOUHALI
Hébergeur
Le site est hébergé en France par :
- Société
- OVH SAS
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone
- 1007
- Site
- www.ovhcloud.com
Assurance professionnelle
Belle Couche est assurée en responsabilité civile professionnelle et en garantie décennale pour les activités qui y sont soumises. Les attestations d'assurance, avec le nom de l'assureur et la couverture géographique, sont jointes à chaque devis et communiquées sur simple demande.
Réclamations
En cas de litige, nous vous invitons d'abord à nous contacter par téléphone ou par e-mail pour trouver ensemble une solution amiable.
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, photographies de chantiers, logo, mise en page) est la propriété de Belle Couche, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.
Les logos des marques de peinture citées (Seigneurie, Sikkens, Unikalo, Maestria) appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Ils sont reproduits pour indiquer les produits utilisés sur nos chantiers, sans que cela implique un partenariat commercial.
Données personnelles
Responsable du traitement
Saïd EL BOUHALI, Belle Couche, 505 route de Saint-Antonin, 82000 Montauban.
Données collectées
Nous collectons uniquement les informations que vous saisissez dans nos formulaires :
- Demande de devis : nom, téléphone, e-mail (facultatif), code postal, commune, type de bien, description du projet, créneau de rappel souhaité.
- Parrainage : nom, téléphone et e-mail du parrain ; nom, téléphone, e-mail (facultatif) et commune du filleul, ainsi que la nature de son projet.
Pourquoi nous les utilisons
- Vous rappeler, organiser la visite et établir votre devis (mesures précontractuelles prises à votre demande).
- Contacter un filleul de la part de son parrain, uniquement après confirmation par le parrain que le filleul a donné son accord, et remettre la récompense prévue.
Vos données ne sont jamais vendues, louées ni utilisées pour de la publicité. Elles ne sont transmises à aucun tiers, en dehors de nos prestataires techniques (hébergement, messagerie) qui n'y accèdent que pour assurer le service.
Durée de conservation
- Demande sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
- Client : pendant la durée du chantier, puis selon les durées légales applicables (10 ans pour les factures et documents comptables).
- Filleul qui ne donne pas suite : suppression dans les 3 mois suivant le premier contact.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité. Pour les exercer, écrivez à bellecouche@proton.me ou à l'adresse postale ci-dessus. Nous vous répondons sous un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.
Responsabilité
Les informations du site sont fournies à titre indicatif. Les estimations du calculateur en ligne sont des fourchettes moyennes et ne constituent pas une offre : seul le devis signé après visite engage Belle Couche. Les photos présentent des chantiers réalisés ; chaque projet reste unique.
Le présent site est soumis au droit français.